0
0


Conditions générales de vente --


Overview Text

Ce site est exploité par MARCHÉ DÉLICE. Dans tout le site, les termes « nous », et « nos » font références à MARCHÉ DÉLICE. MARCHÉ DÉLICE vous propose ce site, incluant toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, et vous acceptez tous les termes, conditions, politiques et avis indiqués ici. En visitant notre site et / ou achetant quelque chose sur notre site, vous vous engager dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions (« Conditions Générales de Ventes », « Politique de confidentialité »), y compris les conditions supplémentaires et politiques, liées à nos partenaires mentionnées et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces modalités de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant sans limitation les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et / ou les contributeurs au contenu. Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions du présent contrat, vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Dans le cadre d’une offre promotionnelle à durée limitée, veuillez aussi vous référer aux Conditions particulières que cette offre précise peut-avoir. De nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils sont ajoutés au magasin actuel et donc soumis aux modalités des CGV. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, modifier ou remplacer une partie quelconque de ces modalités de Service de validation mises à jour et/ou des modifications à notre site Web. Il vous incombe de vérifier cette page régulièrement pour les changements. Votre utilisation continue du site Web après prise de connaissance de tout changement constitue l’acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Amazon Web Services. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services

En acceptant ces modalités de Service, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou nous avoir donné votre consentement pour permettre à un des mineurs sous votre responsabilité à utiliser ce site. Vous ne pouvez utiliser nos produits ou utiliser notre Service à des fins illégales ou non autorisées qui violerait les lois dans votre juridiction (y compris mais non limité aux lois sur le copyright). Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructrice. Une violation de quelconque des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos Services.


Nous nous réservons le droit de refuser le service aux personnes ayant enfreint les lois françaises concernant la vente en ligne ou les règles du Service ou celles d’un des Tiers travaillant avec MARCHÉ DÉLICE. Vous comprenez que vos informations de connexion (hors les informations de carte de crédit), peuvent être transférées non-cryptées et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) changés pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans autorisation expresse et écrite par nos soins. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limitent ou n’affectent ces Conditions de Service.


Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour des informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements possibles sur notre site.


Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis. Nous ne sommes pas responsables, envers vous ou envers tout tiers, de toute modification, changement de prix, de suspension ou interruption du Service, pour quelque raisons que ce soit.


Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et les conditions de retour ou d’échange sont applicable seulement en suivant notre politique de retour. Nous faisons tout notre possible afin d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre ordinateur sera aussi précis. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou des prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer n’importe quel produit à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations, ou autre matériel acheté ou obtenu par le Client répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service soit corrigée.


Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande selon les produits en stock, une enquête en cours sur l’utilisation frauduleuse d’un compte ou tout autre raisons légitimes. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes qui utilisent la même facturation et/ou l’adresse de livraison. Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous informerons l’Utilisateur concerné en communiquant via l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire les demandes qui, à notre seule discrétion, semblent être prises par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs. Vous vous engagez à fournir des informations de compte complète et exacte pour tous achats effectués dans notre magasin. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit, afin que nous puissions compléter les transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.


Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons pas de surveillance pas et n’avons aucun contrôle ni entrée. Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun endossement. Nous n’aurons aucune obligation que ce soit découlant ou concernant votre utilisation des outils tiers facultatifs Toute utilisation des outils optionnels offerts par le site est entièrement de votre responsabilité. Vous devriez vous assurer d’êtres familier avec les Conditions de ces fournisseurs tiers. Nous pourrons également proposer de nouveaux services ou fonctionnalités par le biais du site Web (y compris, la libération de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces conditions d’utilisation.


Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tierces parties. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec MARCHÉ DÉLICE. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude et nous ne garantissons pas, et n’auront aucune obligation ou responsabilité pour toute tierce partie ou des sites Web, ou pour tout autre matériaux, les produits ou services d’une tierce partie. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée dans le cadre de tous sites Web tiers. Veuillez lire attentivement les conditions de la tierce-partie et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction quelconque. Plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.


Si, à notre demande, vous envoyez certaines communications particulières (par exemple des bulletins) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, en ligne, par courriel, par courrier postal, ou non (les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, dans n’importe quel support, ce que vous nous faite parvenir. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir les observations à titre confidentiel ; (2) de payer une indemnisation ; ou (3) de répondre à vos commentaires. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de modifier ou de supprimer du contenu que nous déterminerons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou allant à l’encontre de toute partie des Conditions Générales. Vous acceptez, en postant tous commentaires, que ceux-ci ne violent pas les droits de ServiFrais ou de toutes tierces parties, y compris les droits d’auteur, marque, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également de ne poster aucuns commentaires diffamatoires ou illégaux de toutes autres manières, injurieux ou obscènes, ou qui contiennent des virus informatiques ou autres programmes malveillants pouvant compromettre le fonctionnement du Service ou de n’importe quel site en rapport avec celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, falsifier votre identité, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires.


L’envoi de renseignements personnels par l’intermédiaire de la Banque est régi par notre politique de confidentialité. Consulter notre politique de confidentialité.


Il peut y avoir des informations sur notre site qui contient des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition de produits, délais et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler la commande si toute information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après avoir envoyé votre demande). Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service, sauf tel que requis par la Loi. Aucune mise à jour spécifiques ou la date d’actualisation appliquée ne pourront être prises comme une indication de la modification de la totalité du service ou d’un site lié.


En plus des interdictions énoncées dans les modalités de Service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour solliciter des tiers afin d’effectuer ou participer à des actes illicites ; (c) de violer tous règlements international, fédéral, provincial ; (d) dans le but d’enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pour discriminer suivant le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine ou l’incapacité ; (f) de soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui est ou peut être utilisé d’une manière qui aura une incidence sur le fonctionnement ou l’exploitation du Service ou de n’importe quel site, autres sites Web ou Internet ; (h) de recueillir ou de suivre les renseignements personnels de tiers ; (i) pour le spam, phishing, pharm, prétexte ; (j) à des fins obscène ou immoral ; ou (k), d’entraver ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, ou tout site Web, sites Web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service pour violation des interdits.


Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompu, sûre ou exempt d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats de l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le service pendant une période indéfinie ou résilier le service à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation ou incapacité d’utiliser, le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services livrés via le service sont (sauf mention expresse par nos soins) fourni « tel quel » et à votre disposition, sans représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité, d’adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation. En aucun cas MARCHÉ DÉLICE, ses fournisseurs-partenaires ou autres partenaires ne seront responsable de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou spéciaux de toute nature, y compris et sans limitation, perte de profits, perdu de revenus, pertes d’économies, pertes de données, coûts de remplacement ou des dommages similaires, fondés sur un contrat , acte dommageable (incluant la négligence), responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de quelconque services ou produits obtenus en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou tout produit, y compris mais non limité à, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l’utilisation du service ou tout contenu (ou produit) posté , transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si avisé de leur possibilité. Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages directs ou indirects, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée selon la Loi en vigueur.


Vous acceptez de ne pas porter préjudice à MARCHÉ DÉLICE, ses partenaires, associés, l’entreprise-mère, co-contractants, employés, fournisseurs, agents, directeurs, en termes de demande.


Dans le cas où toute disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, telle disposition peut néanmoins être poursuivie pour toute la mesure permise par la loi applicable et la partie non exécutoire est réputée être retranchée des présentes conditions de Service, telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.


Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat. Ces modalités de Service sont valides jusqu'à sa résiliation par vous ou Marché Délice. Vous pouvez résilier ces conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si vous n’y parvenez pas, ou que nous soupçonnons que vous avez omis de vous conformer à tous termes ou toutes dispositions des présentes modalités de Service, nous pouvons résilier cette entente en tout temps, à notre discrétion, et vous resterai responsable des montants dû jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence votre accès au service sera refusé (ou toute partie de celui-ci).


Ces modalités de Service et toutes politiques ou règles de fonctionnement postés par nos soins sur ce site ou en ce qui concerne le Service, constitue l’intégralité de l’entente et la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation de Marché Délice, remplaçant tous accords antérieurs, des communications et des suggestions verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter toutes les versions antérieures des modalités). Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions de Service ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.


Ces Conditions générales et tout accords séparés fournis par Marché Délice sont construit en accord avec Droit Français.


Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer une partie quelconque de ces modalités de Service. Il vous incombe de vérifier notre site Web régulièrement pour vous tenir au courant de tous changements. Votre utilisation constitue l’acceptation de ces conditions.


Les questions sur les conditions d’utilisation sont à adresser à marchedelice@gmail.com.